Les prestations proposées sur le site internet, sont proposées par la société ACDI, éditrice du site www.alliance-cabarets.net. La SASU ADCI est située au 45, boulevard Gouvion Saint-Cyr, 75015 Paris.

ARTICLE 1 – NOMENCLATURE DEFINITIONS

« Site » désigne le site internet www.alliance-cabarets.net, édité par la société ADCI (ci-après LA SOCIÉTÉ).

« Prestation » désigne une offre de soirée dans l’un des cabarets proposés sur le site

« Commande » désigne toute réservation effectuée par l’Utilisateur directement sur le Site.

« Voucher » ou « Bon d’échange » ou « e-ticket » désigne le document émis par LA SOCIÉTÉ permettant d'obtenir les prestations commandées sur le Site.

« Prestataire » désigne tout prestataire, fournisseur ou partenaire de LA SOCIÉTÉ.

« Vous » ou « L’Utilisateur » désigne toute personne utilisant le Site.

« Client » désigne toute personne ayant passé une Commande sur le Site et dont le paiement est validé.

« Descriptif » désigne les fiches descriptives figurant sur le Site. LA SOCIÉTÉ fait ses meilleurs efforts pour fournir des supports visuels ou textuels donnant un aperçu des Prestations proposées par le Prestataire sélectionné. Cependant des variations peuvent apparaître entre les supports figurant sur les fiches descriptives et les produits fournis.

« Conditions Générales » désigne les présentes conditions générales de prestation.

ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION

Les Conditions Générales de LA SOCIÉTÉ sont valables à compter de leur date de mise à jour indiquée dans l’en-tête des présentes. LA SOCIÉTÉ est susceptible de modifier les Conditions Générales en mettant en ligne des informations actualisées. Veuillez consulter les Conditions Générales régulièrement afin d'être au courant des éventuelles modifications apportées par LA SOCIÉTÉ.

Les Conditions Générales s’appliquent à toute utilisation du Site, notamment à la commercialisation par internet de toutes les Prestations proposées sur le Site par la société ADCI. Toute commande confirmée sur le site www.alliance-cabarets.net entraîne donc l'acceptation pleine et entière de ces Conditions Générales.

L’acceptation des Conditions Générales est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire de commande. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les Conditions Générales ne doit pas utiliser les services proposer sur le site.

Il est impératif que l'Utilisateur lise attentivement les Conditions Générales qui sont référencées par lien hypertexte sur chaque page du Site. Il lui est notamment conseillé de les télécharger et/ou de les imprimer afin d’en conserver une copie au jour de sa commande dès lors qu’elles sont susceptibles d’être modifiées et que de telles modifications seront inapplicables aux commandes de Prestations effectuées antérieurement à cette modification des Conditions Générales.

ARTICLE 3 - DECLARATIONS DE L’UTILISATEUR

Tout Utilisateur déclare utiliser le Site conformément aux Conditions Générales, en son nom et au nom et pour le compte de tous les bénéficiaires des Prestations commandées par ses soins sur le Site (ci-après « les Bénéficiaires ») dont il reconnaît être le mandataire et auxquels les Conditions Générales seront opposables.

Les Prestations sont accessibles, sous réserve des restrictions prévues sur le Site :

• à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des Conditions Générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Prestations qu’avec l’accord de son représentant légal ;
• à toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

L’Utilisateur est responsable financièrement de l’utilisation du Site faite tant en son nom que pour le compte des Bénéficiaires, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d’aucune faute ou négligence de sa part.

L’Utilisateur garantit la véracité et l’exactitude des informations fournies par lui en son nom et au nom et pour le compte de tous les Bénéficiaires qu’il représente.

L’utilisation du site www.alliance-cabarets.net est destinée à un usage personnel non commercial ou à effectuer des demandes légitimes pour réserver les Prestations. Tout Utilisateur accepte de ne pas utiliser le Site pour effectuer des demandes spéculatives, fausses ou frauduleuses. Tout Utilisateur accepte de ne pas utiliser de robots ni d'autres moyens automatisés pour accéder au Site, sauf autorisation spéciale de LA SOCIÉTÉ.

LA SOCIÉTÉ se réserve le droit à tout moment de ne pas contracter avec un Utilisateur qui ferait une utilisation frauduleuse du Site ou qui contreviendrait aux présentes Conditions Générales de Prestations.

ARTICLE 4 - COMPTE UTILISATEUR

Afin d’utiliser certaines fonctionnalités du site (accès aux commandes et paiement d’un panier), tout Utilisateur devra créer un compte et fournir des informations personnelles. Chaque Utilisateur est également responsable de toutes les activités liées à son compte. Tout Utilisateur accepte d’informer immédiatement LA SOCIÉTÉ ADCI de toute utilisation non autorisée de son compte en nous prévenant via le formulaire de contact.

L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

L’Utilisateur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte valent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Utilisateur l’engagent dès leur validation.

ARTICLE 5 - FORMATION DU CONTRAT : PASSATION D’UNE COMMANDE

L’Utilisateur peut commander les Prestations proposées sur le Site après avoir validé les présentes Conditions Générales.

1) L’Utilisateur effectue une recherche qui donnera lieu à la communication d’une offre de Prestations correspondant à sa requête ;

2) L’Utilisateur clique sur la Prestation de son choix pour accéder à son descriptif ;

ARTICLE 6 - E-TICKETS

Chaque Client recevra un E-ticket nominatif par prestation réservée. Ces E-tickets sont envoyés au client par courrier électronique à l’adresse que le Client aura renseignée.

Chaque Client devra impérativement être en mesure de présenter ces documents imprimés ou sur son smartphone pour les Prestataires acceptant ce moyen de preuve à toute vérification ou contrôle et en particulier au moment de la prise des Prestations, faute de quoi le Client ne pourra bénéficier des Prestations réservées. Dans ce cas, il ne pourra prétendre à aucun remboursement auprès de LA SOCIÉTÉ.

L'Utilisateur devra impérativement communiquer à LA SOCIÉTÉ une adresse électronique permettant à LA SOCIÉTÉ de lui adresser son E-ticket.

Par précaution, dans le cas où un jour avant la date de la Prestation réservée (à condition d’avoir effectivement passé une Commande plus d’un jour avant la date de prestation) l’E-ticket n’a pas été reçu pour quelque raison que ce soit, le Client devra le signaler en nous prévenant via le formulaire de contact 

ARTICLE 7 - DESCRIPTIONS

LA SOCIÉTÉ s'efforce de donner les informations les plus précises possibles sur les Prestations ainsi que des descriptifs des quartiers et des lieux publics. LA SOCIÉTÉ vous invite à nous communiquer vos remarques si vous constatez des erreurs en nous prévenant via le formulaire de contact.

Les illustrations de même que les Prestations ne sont communiquées qu'à titre indicatif et peuvent subir des modifications (en particulier les menus). De même, les caractéristiques citées peuvent être soumises à modification. Elles ne peuvent en aucun cas constituer une cause de réclamation ou de réduction. Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si ces photos s’avèrent erronées ou incomplètes, la responsabilité de LA SOCIÉTÉ ne pourra être engagée en aucun cas. Les dessins, images, textes et descriptifs sont et restent la propriété de LA SOCIÉTÉ et ne peuvent en aucun cas être utilisés par des tierces personnes. Néanmoins, certaines images sont des visuels libres de droit dont les auteurs sont indiqués autant que possible.

L'exactitude des informations sur tous les produits et services proposés par LA SOCIÉTÉ est régulièrement vérifiée. Toutefois, LA SOCIÉTÉ ne garantit pas que la fonctionnalité, les contenus ou les informations présentes sur le site ne seront pas interrompus ou seront exempts d'erreurs, que les défauts seront corrigés ni que le site ou les serveurs assurant sa disponibilité seront exempts de virus ou de bogues.

ARTICLE 8 - DISPONIBILITE DES PRESTATIONS

LA SOCIÉTÉ s'efforce de servir au mieux ses Utilisateurs et ses Clients. Néanmoins les Prestations proposées par LA SOCIÉTÉ sont soumises à la disponibilité de ses Prestataires. Aucune demande ou indemnisation ne pourra être réclamée par un client dans le cas où la Prestation retenue ne serait pas disponible. LA SOCIÉTÉ n'est, en aucun cas, soumise à l'obligation de fournir les Prestations proposées. Lorsque les Prestations choisies par le Client ne sont pas disponibles, LA SOCIÉTÉ s'efforcera d'apporter une solution approchante à la demande formulée.

Dans ce cas, si le nouveau choix proposé ne convient pas au Client, il sera en droit d'obtenir le remboursement intégral du prix d'achat initial à l’exception des Prestations réservées pour les dates spéciales pour lesquelles LA SOCIÉTÉ peut ne pas connaître le(s) tarif(s) de ses Prestataires au moment de la mise en ligne.

Nonobstant ce qui précède, lorsque LA SOCIÉTÉ est informée à l'avance par ses fournisseurs ou prestataires de services d'un changement significatif d'une réservation, elle mettra tous les moyens raisonnables en œuvre pour avertir ses Clients afin de modifier la réservation lorsque cela est possible.

ARTICLE 9 - REDACTION DES COMMANDES

Afin qu’une Commande soit prise en compte par LA SOCIÉTÉ, le Client doit remplir des masques de saisie à l'intérieur desquels les champs à renseigner obligatoirement sont indiqués. Aucune Commande ne peut être finalisée sans ces renseignements. Nous recommandons donc d'utiliser les masques de saisie et dénominations figurant sur le Site. Si une erreur dans la réservation devait survenir par suite d'une imprécision du Client, nous en déclinerions toute responsabilité. Enfin, les systèmes d'enregistrement automatique de LA SOCIÉTÉ sont considérés comme valant preuve de la nature du contrat et de sa date.

En tout état de cause, en cas de transmission erronée par l’Utilisateur de ses coordonnées, LA SOCIÉTÉ décline toute responsabilité en cas de non exécution ou de mauvaise exécution de la Prestation due à la non réception des e-tickets.

ARTICLE 10 - ACCEPTATION DES COMMANDES

Toute Commande n'engage LA SOCIÉTÉ qu'après confirmation de sa prise en compte par un e-mail envoyé au Client.

ARTICLE 11 - CONDITIONS FINANCIERES

11.1 - Prix et taxes

Les descriptifs des Prestations présentées sur le Site précisent pour chaque Prestation les éléments inclus dans le prix et les éventuelles conditions particulières. Les prix indiqués sont ceux en vigueur à la date de la réservation.

11.2 - Validité des prix

Les prix indiqués sur le Site sont valables au moment de leur mise en ligne et sont en principe valables pour la saison en cours. Si la demande du Client dépasse la date de validité des prix, un ajustement peut être nécessaire. LA SOCIÉTÉ se charge de cette évaluation qui n'est pas négociable. LA SOCIÉTÉ se réserve toutefois le droit de modifier ses prix sans préavis

11.3 – Paiement

Toutes les Commandes sont payables en Euros.

Le règlement d’un Client par carte de crédit ou carte bancaire et notamment par le biais d'Internet n'implique pas une opération de facturation "physique" de la part de LA SOCIÉTÉ.

Règlement par carte bancaire

L’Utilisateur garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement qu'il utilisera et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la Commande.

L’engagement de payer au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. Il ne peut être fait opposition au paiement qu’en cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse de la carte. En dehors de ces cas limitativement admis par le législateur, le porteur de la carte se rend coupable de fraude à la carte bancaire. Le droit d’opposition au paiement ne saurait notamment être utilisé pour pallier l’absence de droit de rétractation.

Confidentialité et Sécurisation des paiements

LA SOCIÉTÉ a choisi un prestataire établi et de qualité pour gérer ses transactions par carte bancaire. La confidentialité des informations est assurée par le prestataire de services choisi par LA SOCIÉTÉ. Lui seul est responsable des opérations de paiement et de la confidentialité des informations fournies par le Client.

Un protocole SSL (Secure Socket Layer) est utilisé pour crypter les informations. Vous disposez ainsi de la meilleure qualité de service pour votre paiement en ligne. LA SOCIÉTÉ se dégage de toute responsabilité pouvant intervenir dans un défaut de transmission de données et en particulier en cas de perte de confidentialité.

ARTICLE 12 – PREUVE

En application des dispositions de l’article 1316-2 du code civil, il est expressément convenu que sauf erreur manifeste de LA SOCIÉTÉ, les données conservées dans le système d’information de LA SOCIÉTÉ et/ou de leur partenaires et/ou prestataires, notamment dans les outils de messagerie électroniques utilisés ont force probante quant aux Commandes passées et à l’exécution des obligations des parties. Les données sur support informatique ou électronique ainsi conservées constituent des preuves, et si elles sont produites comme moyen de preuve par LA SOCIÉTÉ dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

ARTICLE 13 – MODIFICATION

Modalités d'annulation ou de modification du fait du prestataire

LA SOCIÉTÉ s'efforce de tout faire pour assurer le bon déroulement des Prestations vendues à ses Clients, sans toutefois qu’il puisse être tenu pour responsable des cas fortuits, des causes de force majeure ou du fait de tiers (en cas de grève notamment). Cependant, même dans ces dernières hypothèses, LA SOCIÉTÉ s'efforcera de rechercher des solutions propres à surmonter toute difficulté.

Si avant la date prévue, une Prestation est modifiée sur un élément essentiel du contrat, le Client peut dans un délai de 7 (sept) jours après en avoir été averti :

• Soit annuler sa réservation (par courrier ou courrier électronique uniquement), auquel cas il obtiendra le remboursement immédiat de toutes les sommes versées ;
• Soit accepter la modification qui lui est proposée. Dans ce cas, un E-ticket modifié lui sera adressé et un courrier électronique lui sera envoyé lui précisant les modifications, la diminution ou l'augmentation du prix.

LA SOCIÉTÉ décline toute responsabilité dans le cas où les Prestations fournies par LA SOCIÉTÉ ne seraient pas assurées par les Prestataires pour des cas de force majeure.

Modalité d'annulation du client

En cas d'annulation du client, la société lui proposera un avoir de la totalité de la valeur de son achat sur l'un des cabarets annonceurs, à utiliser dans un délai maximum de 3 mois.

Après ce délai de 3 mois, sans dépasser un délai de 6 mois, ledit avoir sera égal à 50% de la valeur de l'achat.

ARTICLE 14 – RECLAMATIONS

Toute réclamation de nature commerciale ou tenant à la qualité des Prestations doit être obligatoirement signalée par écrit le plus tôt possible, et au plus tard trente (30) jours à compter de la fin de votre Prestation en nous prévenant via le formulaire de contact.

Un accusé réception de ce courrier électronique attestant de sa bonne réception et de sa prise en charge par le service concerné, sera adressé au Client dans un délai de 5 jours maximum.

LA SOCIÉTÉ entend rappeler aux Utilisateurs qu’elle commercialise des Prestations individuelles, toute réclamation doit donc être formulée individuellement c'est-à-dire une par Commande. Aucune suite ne sera apportée aux réclamations collectives ou pétitions.

ARTICLE 15 - RESPONSABILITE

Pour l’utilisation du Site

LA SOCIÉTÉ ne garantit pas que le Site sera exempts d’anomalies, d’erreurs ou de bogues, ni que ceux-ci pourront être corrigés, ni que le Site pourra fonctionner sans interruption ou panne, ni encore qu’ils sont compatibles avec tous les matériels sans exception.

LA SOCIÉTÉ ne saurait être tenue responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers.

LA SOCIÉTÉ ne saurait être tenue pour responsable de tous types de dommage prévisibles ou imprévisibles, matériels ou immatériels découlant de l’utilisation ou au contraire de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le Site.

Dans ces conditions en acceptant les présentes Conditions Générales de Prestations, l’Utilisateur déclare connaître les caractéristiques et les limites de l’internet, notamment s’agissant des performances techniques des applications qui y sont développées et s’agissant de la sécurité des communications et des données.

LA SOCIÉTÉ s'engage à n'utiliser les données collectées auprès de ses Clients que dans le cadre légal.

ARTICLE 16 - COPYRIGHT ET PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toutes les opérations de copie, de reproduction, de republication, de téléchargement, de mise en ligne, de diffusion, de mise à disposition du public ou autres utilisations des contenus du Site (texte, images, URL, informations tarifaires, etc.) à d'autres fins que l'utilisation personnelle et non commerciale sont strictement interdites. Toute autre utilisation des contenus du Site nécessite une autorisation écrite de LA SOCIÉTÉ.

Le Client ou l'Utilisateur de ce Site reconnaît que les informations, données, programmes, photographies, dessins, vidéos, design, traitements, musique, sons, images, cartes, textes et tout autre contenu de ce site sont la propriété de LA SOCIÉTÉ ou de certains de ses fournisseurs. La reproduction, ou le stockage de ces différents contenus, sous quelque forme que ce soit, par les technologies actuelles ou futures, sont soumis à la loi française sur ce sujet et au U.S. Copyright Act of 1976, Title 17 of the United States Code.

ARTICLE 17 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES

Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français. Les litiges seront soumis à la juridiction de Paris (France).

Les Conditions Générales de prestation sont seules valables et réputées acceptées par le Client. Toute clause contraire doit faire l'objet d'un accord écrit.